Conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, aux fichiers et aux libertés. Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site neurofeedback-maroc.com les présentes mentions légales.
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La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 1 de la Loi n° 09-08 du 5 Mars 2009 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Éditeur du site
Le site Neurofeedback-maroc.com est édité par :
ayant son siège social à l’adresse suivante : Casablanca, Maroc
Téléphone : 0693 40 55 42
Adresse e-mail : contact@creationsiteweb.ma
ci-après ” l’Éditeur “
- Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Dr. Abdelhadi Gasmi
Adresse e-mail de contact : drgasmi@neurofeedback-maroc.com
ci-après ” le Directeur de publication “
- Hébergeur du site
Le site Neurofeedback-maroc.com est hébergé par :
adk-media
dont le siège est situé à l’adresse suivante : Bureau N° 237, Technopark, Route de Nouacer, Casablanca, Maroc
Téléphone : +212.522.50.52.00
Adresse e-mail : contact@adk-media.com
ci-après ” l’Hébergeur “
- Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Neurofeedback-maroc.com.
ci-après les ” Utilisateurs ”
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi Marocaine. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux Marocain conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : drgasmi@neurofeedback-maroc.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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